Affaire du Var: signalement de la situation à la Justice
Le CD ROM concernant l'affaire du Var a donc été envoyé à des dizaines de personnes: membres de partis politiques, associations, journalistes. Et justement, cela fait réagir: un premier signalement vient d'être effectué auprès du procureur de Draguignan, concernant les enfants. Toutes les personnes qui ont reçu ce DVD, en principe, devraient faire de même puisque nous sommes légalement obligés de signaler les faits lorsque nous sommes raisonnablement amenés à penser que les enfants sont en danger.
Ce signalement a été envoyé il y a une semaine, et d'autres associations vont poursuivre.
Ledit signalement ne s'étale pas sur les faits (un CD ROM complet est plus adapté en effet), mais évoque le rapport du rapporteur Juan Miguel Petit, qui insistait sur l'urgence d'établir un contrôle extérieur sur les protections des réseaux pédophiles par la justice française. C'est dit en termes diplomatiques, mais c'est dit.
L'auteur de cet appel a effectué son signalement auprès du procureur de Draguignan qui l'a depuis le 12 avril, en mettant copie de celui-ci à:
- Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la magistrature, Nations Unies Droits de l'Homme, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Présidence de la République, Premier Ministre, Ministères de l'Intérieur, du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Education Nationale, Défenseur des droits, Conseil Général du Var, ADASS/ARS région et département du Var, Conseil National et Départemental du Var de l'Ordre des Médecins, Défense des Enfants International-France du Var.
Voici le numéro du recommandé pour le suivi: 1A06959937589, sur http://www.csuivi.courrier.laposte.fr.
Voici donc la marche à suivre pour faire un signalement, qui peut être fait de manière anonyme. Ceci est le Protocole de signalement de l'association Enfant en danger afin que, si vous trouvez vous aussi cette dénonciation crédible, vous en fassiez le signalement à la juridiction compétente:
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
A Nantes,
Le jeudi 29 mars 2012.
OBJET :
- Situation d’extrême urgence pour de nombreux enfants en danger.
PIECES JOINTES :
1- DVD AMIDLISA, pédocriminalité dans le VAR de la France.
Afin de faciliter votre compréhension, je ne peux que vous inviter à lire le résumé de l’histoire où vous trouverez, grâce aux liens hypertextes, toutes les preuves liées à ce témoignage.
2- Liste des personnes en possession du DVD AMIDLISA à ce jour et/ou dans les jours à venir selon la distribution postale. Cette liste n’est pas exhaustive puisque des personnes utilisent également leur propre réseau pour continuer à diffuser l’information.
3- Photocopie d’un courrier (à titre d’exemple) de Mme XXXXXXXXX qu’elle joint courageusement à ses envois.
4- Protocole de signalement d’enfants en danger.
A toutes et à tous,
Il y a en ce moment dans l’air comme un leurre qui doit cesser impérativement et de manière urgente: celui de la protection des enfants, puisqu’indécente.
Ces faits « très inquiétants » d’AMIDLISA dénoncés depuis maintenant 3 ans auprès de tous les acteurs chargés de la protection des enfants jusqu’aux corps des plus hautes instances nationales et internationales vont-ils rester sous silence et rester impunis ?
Après avoir visionné le DVD AMIDLISA et ayant connaissance de dossiers similaires, il m’est impossible de ne pas croire à l’horreur que subissent ces enfants.
Tous les témoignages d’enfants qui ne se connaissent pas coïncident par les mêmes maltraitances dénoncées. Toutes les familles protectrices s’épuisent et se ruinent dans des procédures interminables, et cela malgré des preuves à l’appui.
Seulement, c’est tellement effroyable que nous ne sommes pas prêts humainement à accepter cette réalité inhumaine. Mais les enfants, eux non plus, n’ont pas choisi de la vivre.
Et puis, comment croire quand nous ne sommes pas nous-mêmes confrontés à des maltraitances institutionnelles qu’elles puissent exister, surtout quand il s’agit de protéger des enfants ?
Le moment des élections résonne et il est fort regrettable que dans toutes les promesses politiques persiste une immense coquille vide : celle de la Justice.
Pourtant, tous les acteurs politiques sont informés depuis fort longtemps des dysfonctionnements de celle-ci. Malgré les appels à l’aide incessants des familles formulés auprès du Président de la République, la réponse unique de ce dernier est de cesse « que le Chef d’Etat ne peut intervenir dans les affaires soumises à la justice ». Ce qui signifie que la justice a tous les pouvoirs, dont celui de commettre des dérives importantes, puisqu’elle n’est soumise à aucun contrôle.
Ces éléments laissent à penser que l’immense coquille vide est plutôt souhaitée.
En 2004 - Son Excellence Juan Miguel Petit, rapporteur spécial de l’ONU sur la vente, la prostitution des enfants et de la pédopornographie :
a pointé l'urgence en France de construire un organe indépendant pour mener une enquête sur les carences de la justice à l'égard des enfants victimes de sévices sexuels et des personnes essayant de les protéger.
"De nombreuses personnes ayant une responsabilité dans la protection des droits de l'enfant, en particulier dans le système judiciaire, continuent de nier l'existence et l'ampleur des sévices sexuels sur des enfants, et notamment ceux commis - aux fins de production de matériel pornographique"- Point 81
En 2012, où en sommes nous ?
Les faits concernant le génocide pédocriminel (qu’il soit d’un incestueux ou d’un pédophile isolé, qu’il soit d’incestueux ou de pédophiles organisés en réseau) d’un nombre monstrueux d’enfants est très lourd d’horreurs. Il dure depuis des décennies et s’effectue en toute impunité.
La participation des uns ou l’inertie des autres enrichit quotidiennement cette marchandisation de chair. C’est toute la société qui se rend complice.
Je vous conseille vivement la lecture des sites web suivants :
- DONDE VAMOS
Journaliste indépendante (presse écrite et web)
Des liens qui mènent sur plusieurs affaires en cours et vers d’autres sites. Des articles qui aident à la compréhension du fonctionnement de la pédocriminalité en France et en dehors de ses frontières.
http://dondevamos.canalblog.com/archives/pedo_criminalite/index.html
- JACQUES THOMET
Journaliste d’investigation (OUTREAU, et ses conséquences)
Avec de bouleversants témoignages de parents protecteurs, victimes de maltraitances institutionnelles. Très bonne analyse des conséquences d'OUTREAU sur la parole des enfants et la frilosité de la Justice depuis ce procès.
http://www.jacquesthomet.com/category/outreau/
- MARIE CHRISTINE GRYSON
Expert Psychologue Clinicienne (OUTREAU, la Vérité abusée)
Le récit d'un procès médiatiquement inéquitable, mais aussi une analyse des dysfonctionnements de ces premiers procès « téléréalité » de l'histoire de la justice, un état des lieux de l'atteinte à la démocratie et de la régression de la condition des victimes dans l'après Outreau, et un ensemble de propositions pour l'avenir.
http://la-verite-abusee.pagesperso-orange.fr/
C’est pourquoi, je nous encourage tous à effectuer un signalement d’enfants en danger. Il faut savoir que la « suspicion » est un élément suffisant pour alerter les autorités compétentes.
C'est une obligation légale: - articles 434-1 et 3 du code pénal concernant la non-dénonciation de crime et de délits et 223.6 pour la non-assistance à personne en danger.
Personnellement, la vision du témoignage des enfants sur les vidéos 011, 012, 013 m’alarme suffisamment pour « suspicion » d’enfants en danger. Même si la maman est présente pour soutenir ses enfants dans le récit de ces horreurs et que les incrédules risquent de se réfugier vers le scepticisme, cela ne mènera pas vers la certitude que c’est faux. Tous ces éléments constituent « une présomption » de sévices suffisante.
Comment des enfants peuvent dessiner aussi explicitement des scènes sexuelles et de mise à mort, à moins de les avoir vues et/ou vécues ? « A la queue leu leu - pièce 00052 », « les 3 enfants morts pendus à une branche - pièce 00072 », « Le zizi dans la bouche de la dame - 3ème dessin pièce 00074 », pour ne citer que ceux-là.
On peut trouver également l’élément incroyable d’une expertise psychiatrique qui spécifie que la maman protectrice est tout à fait crédible et que la recherche de la vérité doit passer par la mise en évidence des viols commis sur les enfants via une IRM des voies basses (pièce 00100).
Je vous épargne ici d’autres éléments tout aussi dramatiques, comme la liste des enfants tués, et les bandes sonores « ça fait mal le zizi dans les fesses », un certificat médical qui fait part « de l’anus dilaté » de la petite fille, et tant encore…
Il faut donc prendre conscience que ces enfants qui vivent quotidiennement avec leur bourreau paternel ainsi que les adultes qui les protègent sont en danger de mort immédiate avec la divulgation publique d’AMIDLISA. C’est à nouveau la loi du silence qui pourrait permettre d’effacer des preuves humaines.
Nous devons faire savoir que nous savons, que nous sommes avertis de ces horreurs et que nous exigeons des explications sur l’ambiance tolérante qui permet d’abuser des enfants en toute impunité.
Nous avons l’obligation de venir en aide aux enfants et à leur famille. Il faut arrêter de penser que c’est notre voisin qui va le faire à notre place. Cette pensée collective sert gravement les prédateurs.
Nous restons donc disponibles auprès des citoyens qui vont entreprendre la démarche du signalement d’enfants en danger. Prenez bien note que vous pouvez rester anonyme. Est joint à la présente le Protocole qui vous guidera.
Avec évidence, les professionnels qui par leur expérience veulent appuyer le témoignage de ces trois enfants et/ou participer à éclaircir d’autres éléments fournis, sont vivement attendus.
Nous attendons également de la part des associations/ONGs de se positionner face à ces révélations et d’acter vers la mise « hors de danger » des enfants.
La médiatisation d’AMIDLISA ne pourra s’effectuer que par le respect des codes de la déontologie du monde des médias et du journalisme. Journalistes d’investigations, la porte est ouverte !
Et pour conclure, alors que le monde politique s’active pour le 1er tour des élections, tous en possession du DVD AMIDLISA, qui des candidats aura la volonté et le courage de se positionner ?
Nous tenons également à votre disposition, sur votre demande, davantage de DVD.
Cordialement,
XXXXXXXXXXXXXXXX
PROTOCOLE DE SIGNALEMENT D’ENFANTS EN DANGER
Signaler un enfant en danger est une obligation.
Le code pénal prévoit une obligation de signalement pour toute personne ayant connaissance de mauvais traitements ou de privations infligées à un mineur de moins de 15 ans.
§ COMMENT SIGNALER ?
Par écrit : Une lettre simple contenant :
- Les coordonnées de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas échéant, vos coordonnées.
- Les coordonnées du mineur concerné (identité de l'enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse(s) des parents)
- Un descriptif circonstancié des faits (faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur).
Tous les éléments qui peuvent constituer une présomption ou une constatation de sévices, de privation ou de délaissement, etc. L'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve des faits.
Par téléphone :(dans tous les cas d'urgence): Un signalement téléphoné par un professionnel doit toutefois être confirmé par un écrit. Le téléphone vert national est le : 119
Le 119 est un service d'accueil téléphonique national gratuit chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités. Il fonctionne 24h/24h.
L’appel peut rester anonyme et n’apparaitra pas sur la facture de téléphone.
§ A QUI SIGNALER ?
Au Procureur de la République représenté par le substitut des mineurs au tribunal de grande instance dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence.
Le signalement au Procureur de la République est effectué pour les situations d’urgence avérées nécessitant une protection immédiate du mineur : maltraitance avérée (avec si possible constat de coups), violences sexuelles ou suspicion de violences sexuelles,…
Pour AMIDLISA
A l’intention de Madame Drouy-Ayral
Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
11, rue Pierre Clément
83 007 - DRAGUIGNAN
CODE PENAL : Article 223-6
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
CODE PENAL : Article 434-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.
CODE PENAL : Article 226-14
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 85
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 34 JORF 7 mars 2007
L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
2° Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire ;
3° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
AVoir :
France : Amidlisa : Le procès pour dénonciation calomnieuse contre la mère des enfants approche.
France : Amidlisa : Liste des personnes ayant reçu le CD ROM.
France : Amidlisa : Signalement de la situation à la Justice.
France : Amidlisa : 16 meurtres d'enfants au passif d'un réseau pédophile, et trois gamins abusés.
France : Amidlisa : Réseau pédophile du var.
France : Amidlisa : Affaire du Var en détail partie 1.
France : Amidlisa : Affaire du Var en détail partie 2.
France : Amidlisa : Pièce n°1 : Dessin de Thomas.
France : Amidlisa : Pièce n°2 : Attestation d'un psychiatre.
France : Amidlisa : Témoignages des enfants au sujet.
France : Musique : Les chanteurs de l'obscur - Gwere.I.A. rendez-nous...
France : Politique : Bernard Brochand Maire de Cannes.
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