1.1
BORDEAUX – Patricia P. était responsable de magasins spécialisés bijoux de fantaisie haut de gamme. Elle a rencontré Alain F. en juin 1990. Il se présentait en tant qu’artiste, père d’un garçon de six ans et, en instance de divorce, il vivait dans une camionnette depuis six mois. Il fabriquait des bijoux de fantaisie, et ne prétendait pas avoir les moyens de partager les charges du ménage.
1.2.
Michel B., ingénieur agronome et époux de Martine, la sœur de Patricia P., l’invite Alain F. à intégrer sa loge « l’harmonie » n°11 à l’orient. Pascal L. directeur de recherche à l’INSERM de Jussieu, en neurobiologie et pharmacologie, qu’elle connaît depuis l’âge de 18 ans, deviendra son parrain de loge, dés lors composée de treize amis.[1]
1.3.
En 1991, un ami de Christian F., frère d’Alain, propose à Patricia P. un magasin saisonnier à PEZENAS, ouvert cinq mois l’an. Elle finance le premier voyage en Inde et l’achat de pierres, pour constituer le stock de bijoux, qu’Alain F. fabrique dans sa cuisine.
1.4.
Patricia P. et Alain F. se marient le 17 octobre 1992, sous le régime de la séparation de biens.
1.5.
Leur fils est né fin 1993. Le père voulait baptiser son fils aîné, Pierre-Alexandre alors âgé de 10 ans, en même temps, mais l’église catholique ne l’a pas accepté sans catéchèse. Il décide, à la fureur de tous, que les deux enfants seraient baptisés à l’église Orthodoxe. Gilbert F., père d’Alain et de Christian, va tous les dimanches à la messe, mais refuse de voir son petit-fils. La grand-mère paternelle de son mari, donc l’arrière-grand-mére de l’enfant, raconte à Patricia P., quelques bribes du secret de leur dispute, apparemment survenue au choix de sa première épouse. La vérité est que Marie-Paule C. avait monté avec sa meilleure amie et marraine de l’enfant F-C, « un réseau de call-girls de luxe à LYON ». Elle avait été incarcérée une semaine, dans le cadre de ces activités et la marraine serait rapidement partie à MANHATTAN pour échapper à la prison et monter « sa propre affaire ».
1.6.
Le magasin de PEZENAS posait deux problèmes à Patricia P., par une clientèle qui l’inquiétait.A. Le petit restaurant d’à côté, comptait parmi les habitués, un vieux monsieur, ancien complice de René La Cane, « ennemi public n°1″ dans les années 40. Il était constamment accompagné d’une prostituée toxicomane, âgée de trente ans. Des prostituées défilaient au magasin, pour acheter des pierres fines.B. En outre, Christian F., infirmier de formation, était devenu le gourou du « biodécodage », le lien entre chaque maladie et le « ressenti biologique conflictuel ». Il avait ouvert une école qui propose des formations continues en « biodécodage » à 100 euros par jour, qui consistaient notamment à envoyer des femmes acheter des pierres pour combattre les mauvaises ondes ou pour soigner.
1.7.
Janvier 1996, le père de Patricia P. décède. Il lui a assuré de pouvoir réaliser ses souhaits d’avoir sa propre bijouterie.
1.8.
Avril 1996, Alain F. presse son épouse à acheter le pas de porte d’une bijouterie à TALENCE, à raison de 70.000-FF, soit 10.671,43 euros payé par elle dans le cadre d’un contrat par acte notarié. Son époux l’a convainc de n’y figurer que comme conjointe de l’exploitant, pour raison fiscale. Le bail est signé. [2]
1.9.
En septembre 1996, à l’occasion de l’inauguration de la bijouterie, Patricia P. découvre avec stupeur que son époux, qui s’était occupé du rideau de la devanture du magasin, l’a fait intitulé « Chez Alain F. ». Elle avait alors financé une entreprise ayant pour objet la vente de bijoux et de sculptures, qui se trouvait figurer au nom de « l’artiste ».
1.10. Le même mois, en revenant du travail, Patricia P. retrouve son fils avec un œil abîmé et une bosse sur le front. Son mari lui explique avoir été au parc bordelais avec les enfants, l’aîné âgé de douze ans, le cadet de trois ans, qui serait tombé du toboggan. La mère l’emmène au CHR de Bordeaux. Les médecins n’ont rien dit. A partir de ce jour, elle ne le laisse plus seul avec son père. Sa mère vient souvent le garder, et elle engage une baby-sitter. [3]
1.11. Janvier 1997, quatre mois après l’ouverture de la bijouterie, Patricia P. découvre une petite culotte qui ne lui m’appartenait pas, dans la poche d’une veste de son mari. Elle songe au divorce, hésite dans l’espoir de ressouder son couple pour le bien de leur fils commun.
1.12. Juin 1997, Alain F., qui était à PEZENAS téléphone à son épouse qui se trouve à TALENCE, et lui dit que l’ancien complice de René La Canne, était mort et qu’il avait avec des copains, déménagé ses affaires et était
en possession d’argenterie. Elle se choque et lui répond que cet homme avait probablement de la famille.
1.13. Le 22 août 1997, Patricia P. a assuré la fermeture annuelle de la bijouterie de TALENCE. Elle a été retardée dans son départ en vacances à PEZENAS, par une perte de contrôle de son véhicule. Elle rencontre à son arrivée, des fréquentations de son mari qu’elle ne connaissait pas, dont une femme maquillée à outrance, qui se disait « l’arrière petite nièce de Sartre ». Les voisins se plaignent de nombreuses réceptions bruyantes. Il lui répond qu’elle est conne et que « l’arrière petite nièce de Sartre » est très intelligente et lui dit : Je t’ai détesté, méprisé, je te haïs.
1.14. Le 23 août 1997, Patricia P. s’apprête à repartir. L’enfant découvre, dans une des pièces de l’appartement, une trentaine de sacs, ramène une petite pipe, et une pochette qui contient de la poudre blanche, emballée dans du papier. Alain F. et un des inconnus l’agressent, pendant qu’un troisième les regarde en riant. L’enfant crie « Arrête Papa, arrête » et se réfugie dans la chambre de ses parents, où il est allongé sur le dos les bras et jambes écartés, le regard fixe.
1.15. La femme et l’enfant se rendent au commissariat, où les policiers refusent de prendre sa plainte ou d’appeler l’hôpital. Ils lui permettent d’appeler sa sœur, Martine B., mais seulement après qu’elle ait demandé à téléphoner à Paul B., beau-frère de celle-ci, qui était préfet de LYON.
1.16. Martine et Michel B. viennent la chercher et l’emmènent à la polyclinique PASTEUR qui atteste : 23.08.1997 – Mme F. – Agression : Un traumatisme de la pommette droite ; un contusion de l’oreille droite ; un traumatisme du rachis cervical sans fracture aux examens radiologique. 5 jours. [4]
1.17 Le 28 août 1997, le Dr SERRE écrit : Je soussigné certifie que la santé de Mme F. Patricia nécessite une prolongation de son ITT de 1 mois suite à son agression du 23.083.97 à dater de ce jour. [5]
1.18. Patricia P. porte plainte et introduit une demande en divorce avant la fin du mois août. (Pièce manquante)
1.19. Divorcé d’une prostituée reconvertie en employée de vétérinaire, Alain F. est devenu exploitant d’une entreprise ayant pour objet la vente de bijoux et de sculptures, dont la mise en route a été entièrement financée par sa seconde épouse. Il a même engagé une personne chargée de la mettre à la porte du magasin de PEZENAS.
1.20. Le 12 septembre 1997, l’ordonnance de non-conciliation confie la garde de l’enfant commun âgé de quatre ans à sa mère, donnant au droit de visite au père, et condamne le père a payer une pension alimentaire de 2000 FF (304,90-€) à son épouse. (Pièce manquante)
1.21. Alain F. ne paye pas la pension alimentaire. Il propose à son épouse un abandon de paternité, par l’intermédiaire de Pascal L. Elle a refusé, estimant qu’il devait assumer sa paternité.
1.22. Le 14 septembre, l’enfant revient d’une journée passée avec son père, à la plage de CAZEAUX. Il semble absent. Trois jours plus tard, lui qui aimait tant aller au cirque PINDER, est pris de terreur et refuse de s’en approcher. Le soir, il dit à sa grand-mère :
- Je n’ai plus de maman, c’est Annie.
- Qui t’as dit ça ?
- C’est papa.
Le père avait donc décidé que la maman de son fils cadet ne serait plus celle qui l’avait mis au monde, mais la « nièce de Sartre » ! (réf : Attestation du 27 septembre 1999 de Simone P.)
1.23. Le 2 octobre 1997, la juge Isabelle LOUMAIGNE BRUHAT reçoit Alain F., accompagné de Maître TOUZET, et Patricia P., accompagnée de Maître LEGLISE, qui curieusement, déconseille à sa cliente de parler de la drogue! L’époux porte à la main gauche , une bague en argent avec une tête de mort en relief et sur la gauche de la bague une croix templiers, que tout le monde remarque. Il prend un air humble. Il fait croire que son épouse le bats, qu’il a peur d’elle et il la vouvoie. La juge le regarde avec compassion, et Patricia P. avec dégoût. Elle décide du droit de visite entre père et fils tous les quinze jours. (Pièce manquante)
1.24. Le 12 octobre 1997, l’enfant revient avec la joue droite tuméfiée et le père dit à la mère : « il te le racontera ». L’enfant se fâche, pace que son père lui donne de l’argent, et lui le reprend avant de le ramener et dit : « c’est pas un cadeau, je le voulais. » (réf : Attestation du 27 septembre 1999 de Simone P.)
1.25. Le 5 avril 1998, l’enfant commence à se plaindre de maux de ventre et de douleur à l’anus. La semaine suivante, il commence à parler. Il accuse son père, les amis de son père et son demi-frère, âgé de 13 ans. Il répète ses accusations à sa grand-mère : « Tu sais mamie, je ne voulais
pas, j’envoyais des coups de pieds bien fort », il lui montrait avec les gestes comment il se débattait. Il s’est mis à pleurer et s’agripper à elle en lui disant : « Tu sais mamie, je ne pouvais pas être plus fort que les copains et papa ». (Réf : Attestation du 27 septembre 1999 de Simone P.)
1.26. Le 24 avril 1998, le directeur adjoint du Conseil Général de la Gironde
écrit au Procureur de la République à l’attention du Substitut des Mineurs : Il semblerait donc au vu des éléments contenus dans le rapport et du certificat médical que cet enfant serait victime d’abus sexuel et donc en danger chez son père. Par contre [l’enfant] se trouve en toute sécurité auprès de sa mère. Je souhaite donc une suspension immédiate du droit de visite chez le père, la prochaine rencontre devant avoir lieu ce week-end les 25 et 26 avril 1998, ainsi qu’une enquête de la gendarmerie. [6]
1.27. Le 29 avril 1998, Patricia P. se rend à la gendarmerie d’Eysines
avec son fils, où il répétera encore durant deux heures, des actes d’adultes lui étaient présentés comme des jeux. Alain F. téléphone à tous azimuts pour parler au petit. Quand Michel B. lui répond qu’il est à la gendarmerie, il s’exclame : « Merde ». (réf : Attestation du 27 septembre 1999 de Simone P.)
1.28. Le 30 avril 1998, Patricia P. s’est rendue à la gendarmerie d’Eysines,
en Gironde, avec son fils, pour y enregistrer les plaintes de violences
sexuelles que l’enfant de quatre ans reprochait à son père, aux amis de
son père et à son demi-frère, alors âgé de quatorze ans. (réf : Attestation
du 27 septembre 1999 de Simone P.)
1.29. Le tribunal désignera en qualité d’expert, Claude AMIRAULT, ami de
Pascal L., ancien intervenant à l’École Nationale de la Magistrature,
au centre de Formation des Avocats, à l’Université de Bordeaux II, D.U
de criminologie, et expert psychologue agréé auprès du Tribunal de Bordeaux. L’entretien, durera une heure. Sur le pallier de son cabinet, il critique de part deux fois le tailleur de Madame P., et rajoute avec le sourire:- »Vous devez me haïr, n’est ce pas ? »Il écrira dans son rapport que la mère est hystérique, qu’elle fréquente un milieu interlope et qu’elle est procédurière, alors qu’elle n’a porté qu’une seule plainte à l’encontre du père ! (Pièce manquante) EN MAISON D’ARRÊT DE GRADIGNAN AU PROCUREUR
1.30. Le 12 mai 1998, la Juge LOUMAIGNE BRUHAT maintient le droit de visite au père, en dépit de l’avis du Conseil Général et sans qu’il n’ait eu à répondre des accusations de son fils. (Pièce manquante)
Patricia P. fait appel de la décision et ne remet pas l’enfant �
son père, rassurée par le soutien du Conseil Général et de la gendarmerie. Et le signalement de la DDASS de la Dordogne. (Pièces manquantes)
1.31. Le 15 mai 1998, ordonnance de non conciliation objet d’appel de Madame P. (Pièce manquante – figure au conclusions de Maître BAUDOUIN du 13 mars 2008)
1.32. Deux éléments inquiétants surviennent lorsque Patricia P. se trouve
chez sa sœur. Son fils revient du jardin en pleurant et dit que son oncle
lui a pincé le bras en tordant la chair. Peu après, elle le surprendra dans la cuisine à faire le chien et lui lécher chaussures. Son beau-frère lui répondra qu’elle est en « observation » chez lui.
1.33. Le 11 juin 1998, le WERKGROEP MORKHOVEN, un organisme civil belge qui a révélé les premières traces d’un réseau pédocriminel en 1988 à partir d’ANVERS et suite aux indications de Robbie VEN DER PLANCKEN, une ancienne victime belge, a rencontré Gerrit ULRICH à ZANDVOORT, en Hollande. ULRICH a donné un CD-ROM de pornographie et torture d’enfants. [7]
1.34. Le 12 juin 1998, ULRICH prenait la fuite et se rendait à LYON, chez Patrick BUSQUET, l’une des têtes de pont du réseau en France. Il a, pour gagner du temps en répandant la zizanie, téléphoné à Marcel VERVLOESEM porte-parole du WERKGROEP MORKHOVEN et lui a dit d’aller chercher le reste de son matériel. ULRICH s’est alors rendu en Italie avec VANDER PLANCKEN, qui l’a assassiné avec un pistolet appartenant à BUSQUET. [7]
1.35. Le 17 juin 1998, le WERKGROEP MORKHOVEN s’est rendu chez ULRICH à ZANDVOORT avec la presse hollandaise et a trouvé selon ses indications, 20 CD-ROMS supplémentaires. [7]
1.36. Le 8 septembre 1998, un rapport d’expertise psychologique est déposé « avait relevé une grande anxiété chez l’enfant F.-P., qui avait tenu au médecin des propos inquiétants laissant supposé des attouchements sexuels, ledit médecin précisant un danger lors des visites chez son père. » (Pièce manquante – réf : jugement du 2 juin 1999).
Trois experts seront désignés dans l’affaire F.-P.:- Madame MARCAIS, psychologue agrée auprès du Tribunal de Bordeaux, est désignée par le tribunal en 1999. Elle rencontre la mère plusieurs fois. Elle soutient l’enfant, dit la mère angoissée pour son fils et que le père a des problèmes.- Madame CIGOGNINI-VALLINI, psychanalyste, spécialiste de l’enfant auprès du Tribunal de Bayonne puis de Pau, est désignée. Son rapport, suite à des entretiens d’une heure par jour durant une semaine, précise qu’il faut prendre l’enfant au sérieux, et qu’il n’invente rien, que sa mère est angoissée pour son fils, mais sans problème psychique ou psychologique. – Et pour faire contrepoids, Claude AMIRAULT, sera à nouveau désigné, alors que la loi française interdit de désigner deux fois le même expert.
1.37. Le 14 novembre 1998, Gina BERNARD-PARDAENS, collaboratrice du WERKGROEP MORKHOVEN, a été assassinée, après avoir eu l’imprudence de remettre une copie tronquée des CD-ROMS à l’organisation suisse CIDE, présidée par Georges GLATZ, sénateur et haut fonctionnaire de la protection de l’enfance, à l’ONG « TERRE DES HOMMES » et au journaliste Serge GARDE. Cette copie ne comportait qu’environ 70% des photos, afin de permettre de faire la différence entre le matériel remis aux organismes et personnes dépendantes d’une déontologie professionnelle, et celui remis aux autorités compétentes.
1.38. 1999 – George GLATZ invite le WERKGROEP MORKHOVEN en Suisse tous frais payé, et demande à Marcel VERVLOESEM d’enquêter sur les connexions entre le dossier CORAL et le dossier ZANDVOORT. Un haut Magistrat français y est désigné, comme figurant déculotté sur une photo, avec un petit garçon de 11 ans. Cette même photo figure au fichier ZANDVOORT. Plusieurs mis en cause dans le dossier CORAL figurent également dans les carnets d’adresses des réseaux pédocriminels CRIES et SPARTACUS. Il y figure également un directeur de la DDASS à BORDEAUX, qui avait aménagé une structure pour enfants avec bateau.
TERRE DES HOMMES contact le WERKGROEP MORKHOVEN, qui lui offre de mettre copie de ses dossiers en sécurité, ce qu’ils acceptent.
1.39. Patricia P. reçoit à cette époque par faxe, une photo pédopornographique de son fils, qu’elle apporte aux magistrats. Elle ignore ce qui se passe en BELGIQUE et ne fait pas le rapport.
1.40. Georges GLATZ téléphone à Patricia P.. Il ne l’avise pas du dossier CORAL, connexe à son dossier via le magistrat déculotté qui figure sur le même CD-ROM que son fils, et possiblement la structure pour enfants avec bateau de l’ADDASS, ni de l’importance de demander assistance au WERGROEP MORKHVOEN qui peut compléter son dossier. Il l’invite à se réfugier en Suisse.
TERRE DES HOMMES téléphone à Patricia P. et lui dit: faites votre valise, on vient vous chercher.
1.41. Mars 1999, la Juge Martine BOUILLON, substitut du procureur de Bobigny, révèle en direct sur le plateau de la chaîne de télévision « France 3″ l’existence en Seine Et Marne de charniers d’enfants. Des personnalités se déchaînent contre la justice française, assurant quelles étouffent des affaires de pédophilie.Patricia P. a peur. Sa mère est une vieille dame, entièrement sous l’emprise des ses beau-fils depuis la mort de son père. Elle ne souhaite pas que son fils « joue » à lécher les bottes de son oncle s’il lui arrivait quelque chose. Elle va voir Martine BOUILLON. Elles se tutoient rapidement. Elles s’accordent pour que la magistrate ait la tutelle de son fils, au cas où il lui arriverait quelque chose.
1.42. Le 9 avril 1999, eut égard à la paresse des autorités belges, le WERKGROEP MORKHOVEN a lancé « L’OPERATION KIPOFOR » qui a consisté à envoyer aux chefs d’états tête couronnées, copie du premier CD-ROM et 7 CD-ROMS supplémentaires au Roi de Belges. Jacques CHIRAC [8] fera très aimablement répondre le 21 avril, avoir transmis le CD-ROM à Mme le Garde des Sceaux, alors Madame GUIGOU [9]. La justice belge a immédiatement entamé des poursuites
judiciaires à l’encontre de Marcel VERVLOESEM pour possession de pornographie d’enfants. L’ONG a alors demandé des garanties d’impunité, pour remettre le reste du matériel sans encourir des poursuites judiciaires supplémentaires, ce qui explique le retard à remettre le matériel complet.
1.43. Le 2 juin 1999, à la sixième chambre de la COUR D’APPEL de BORDEAUX composée de :
Monsieur LAFOSSA, Président,
Monsieur GUENARD, Conseiller,
Madame GOUNOD, Conseiller,
Ils confirment l’attribution de l’hébergement principal de l’enfant au
père en s’appuyant sur le fait que : « un rapport d’expertise
psychologique déposée le 8/9/98 avait relevé une grande anxiété chez l’enfant qui avait tenu au médecin des propos inquiétants laissant supposé des attouchements sexuels, ledit médecin précisant un danger lors des visites chez son père ». Mais que : « la plainte déposée par la mère à son encontre du chef d’attouchement sur l’enfant est restée sans suite, n’est étayée d’aucun élément matériel, seulement d’un certificat du médecin traitant relatant un propos ». [10]
1.44. Le 28 juin 1999, le divorce est prononcé aux tors de Patricia P., on ne sait par qui, ni en connaître le fondement, la pièce étant absente au dossier. Les juges inversent le droit de garde [11]. On y trouve quelques bribes remarquables lors de la procédure d’appel qui allègue :
- l’absence de preuve de la partie adverse, alors qu’il est établi par attestations l’agressivité et la violence de sa femme ;
- les deux certificats médicaux des 23 et 28/8/97 ne permettent ni d’affirmer une origine de violence volontaire de la pommette droite et à la contusion de l’oreille gauche ainsi qu’au traumatisme du rachis cervical, ni d’identifier l’auteur en pareille hypothèse ;
- leur date permet toutefois de les relier aux faits du 23/8/97 pour lesquels le témoin Braquenais raconte comment c’est la femme qui s’est montré agressive et violente envers son mari et les témoins, malgré l’enfant [qui disait] « arrête maman, arrête… »
1.45. Le 27 septembre 1999, Simone P., atteste des plaintes que son petit-fils lui avait formulées de « maux de ventre et de douleur à l’anus ». Il lui avait dit en pleurant et en s’agrippant à elle: « Tu sais mamie, je ne voulais pas, j’envoyais des coups de pieds bien fort ». « Tu sais mamie, je ne pouvais pas être plus fort que les copains et papa », qui appuiera l’appel de ce jugement. (Voir supra)
1.46. Le 2 octobre 1999, le Dr LAFORGE certifie que « Madame P. ne présente pas de trouble psychiatrique à ce jour en dehors d’une anxiété réactionnelle relative aux problèmes de garde de son fils […] anxiété qu’elle gère de façon satisfaisante sans recours à une aide médicamenteuse. » [12]
1.47. En novembre 1999, Serge GARDE se rend en Belgique au WERKGROEP MORKHOVEN, où il reçoit copie de carnets d’adresse des membres du réseau et d’avis de recherche en provenance de la police hollandaise.
1.48. Le 24 février 2000, Serge GARDE publie un article « Pédophilie : le dossier de la honte. L’Humanité s’est procuré un répertoire de photos et un cédérom montrant des centaines d’enfants. A ce jour, ces documents ont été quasi inexploités dans la lutte contre les réseaux internationaux. »
Elisabeth GUIGOU fera ce qui sera qualifié « d’appel poignant », pour recevoir copie du matériel dont elle possédait une partie depuis avril 1999 (voir supra). Le WERKGROEP MORKHOVEN, néerlandophone, n’en a pas été avisé, ni par Serge GARDE, ni par les autorités, ni par la presse flamande, qui n’en a pas fait écho.
1.49. Le 17 mars 2000, le Dr LAFORGE certifie que l’enfant âgé de 6 ans, est particulièrement agité et déclare ne pas vouloir se rendre au point rencontre pour y voir son père. [13]
1.50. Le 17 mai 2000, Madame Josiane COLL, Doyen des Juges d’Instruction écrit à Patricia P. :- d’une part s’agissant d’une affaire passant à paris, c’est le tribunal de Paris qui est compétant, d’autre part une enquête est en cours et vous devez voir avec les policiers qui la suivent à Paris pour porter plainte. [14]
1.51. Le 14 juillet 2000, suite à la commission rogatoire de Bernard BERTOSSA, procureur général de Genève, Patricia P. s’est rendue en Suisse pour identifier son fils dans le fichier ZANDVOORT. Elle a légitimement partagé les suspicions du Procureur BERTOSSA, quand son fils s’est reconnu sur la photo d’un enfant dont un adulte présente l’anus dilaté et qu’elle a reconnu le fils d’une de s’est amie [15].
1.52. Le 17 juillet 2000, au Département de Justice et Police et Transports du Canton de Genève, Patricia P. déclare avoir visionné 1 CD-ROM dans lequel elle reconnu son fils sur une photo, qu’elle avait déjà vue en noir et blanc à la SRPJ de BORDEAUX. Elle reconnaît également un tissu qu’elle avait ramené des Indes (non commercialisé en France), sur différentes photos d’enfant qu’elle ne connaissait pas. Elle reconnaît en outre, le beau-fils de la concubine d’un ami d’Alain F..[16]
1.53. Novembre 2000, Alain F. paye pour la première fois, la moitié de la pension alimentaire qu’il a été condamné à payer le 9 septembre 1997, ce qu’il fera durant 5 mois (5.000-FF = 762,245-€). Il est alors redevable de treize mois de pension alimentaire, soit 26.000-FF, (2000-FF par mois) ou 3.963,67-€ à son ancienne épouse et du pas de porte. [17]
1.54. Le 28 février 2001, à la demande de Madame le Juge Danielle RINGOT, qui a désigné les Docteurs Odile DIAMANT BERGER et Alain FINKELSTEIN, en qualité d’experts au Tribunal de Grande Instance de PARIS, dans l’affaire au Parquet n° 0006923039 – référence db 2001/09, (dossier ZANDVOORT) informent Monsieur et Madame F. qu’ils procéderont à l’expertise médicale de leur fils le 29 mars 2009. [18]La justice française avait donc retenu des éléments suffisants pour présumer que l’enfant, à l’âge de quatre ans, figurait au fichier de pornographie et torture, soit environ un mois avant que Madame P. se constitue partie civile dans cette affaire.
1.55. Le 4 mars 2001, le WERKGROEP MORKHOVEN, assuré de l’impunité par les nouvelles lois européennes qui demandent aux pays membres de favoriser la remise de tel matériel pour les enquêtes, porte une plainte détaillée, avec en annexe, les 20 CD-ROMS manquants et 258 pièces démontrant la branche belge du réseau, qui est intimement liée à la branche française. [3]
1.56. Le 16 mars 2001, Maître Laurent BENETEAU a enregistré la constitution de partie civile de Patricia P. dans le dossier ZANDVOORT. (Pièce manquante)
1.57. Le 20 mars 2001, à la sixième chambre de la COUR D’APPEL de BORDEAUX est composée de :
Monsieur LAFOSSA, Président (sic)
Monsieur GUENARD, Conseiller (sic)
Madame POIREL, Conseiller
Madame PERAL, greffier
Le président et conseiller du tribunal qui avaient confirmé le divorce aux tors de Patricia P., confirmeront leur propre décision du 2 juin 1999 de confier l’hébergement principal de l’enfant au père, précisant que « le changement de résidence se fera, au besoin, avec l’assistance de la force publique ». [19]
1.58. TERRE DES HOMMES propose à Patricia P. de fuir, ce qu’elle refuse. Elle téléphone à la Juge Martine BOUILLON, qui l’a alors invité se réfugier chez elle avec son fils, d’où une invitation à se soustraire à la décision de justice, ce qu’elle refuse.
1.59.
1.60. Le samedi, le 26 mars 2001, en deux heures sans préparation, Patricia P., poussée par de fortes pressions et par la peur. Elle pensait alors rester un mois, le temps que Maître BENETEAUX se pourvoit en Cassation, afin de protéger son fils, mais Maître BENETEAUX devient injoignable.
1.61. George GLATZ insiste pour qu’elle fasse immédiatement une demande d’asile politique. Son organisation, le CIDE, l’introduit auprès de Madame Françoise BELLON, au Haut Commissariat aux Réfugiés, sous l’égide de l’ONU et de Monsieur BOILAT de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). La mère et l’enfant reçoivent un livret de requérant d’asile politique et une carte de résident, en tant que candidats réfugiés politiques valable jusqu’au 15 octobre 2002. [20]
1.62. Le 4 juin 2001, soit huit jours après son arrivée en Suisse, le laboratoire BRUNHOFF a réalisé une analyse qui fait apparaître que l’enfant alors âgé de 7 ans, était porteur de CHLAMYDIA [21], une maladie vénérienne exclusivement contractée par des rapports sexuels non protégés et qui persiste tant qu’elle n’est pas soignée [22].
1.63. Georges GLATZ et le psychiatre Gérard SALEM font incarcérer Patricia P. et son fils dans le camp pour réfugiés politique de VALLORBE, ce dont Jean-Miguel PETIT, Rapporteur Spécial de l’ONU, les fera libérer au bout de treize jours.
1.64. L’enfant verra le Dr TAUBE, pédopsychiatre de NEUFCHATEL, qui résume son dossier médical, du 14 septembre 2001 au 12 septembre 2003. [23]Le rapport, ne lui a été transmis que le 26 mars 2006. Le médecin prétend que « le père de la mère était le fils d’un boucher milliardaire de BORDEAUX », ce qui est un peu ridicule, quand on parle d’une famille de maquignons du 15ième siècle. Il pose également sur une suspicionde CHLAMYDIA le 26 septembre 2001, alors que le fait est connu depuis le 4 juin, soit près de quatre mois. Il prétend aussi qu’il aurait commencé sa puberté, à alors qu’il n’était âgé que de 7 à 9 ans! Il reste toutefois à retenir les faits suivants, signes évident de traumatismes:
- Il a un retard en lecture et en écriture. Il construit mal ses phrases. Il a un problème d’articulation : drand pour grand, drac pour crac. Il ne comprend pas tout. Il a une mauvaise notion du temps. Il est mal orienté. Il se ronge les ongles, il a des céphalées, des troubles du sommeil. Il dit de son père qu’il lui donnait de la « poudre magique » pour dormir. Il arrête de faire des cauchemars le 29 septembre, (soit exactement quatre mois après son arrivée en Suisse). Il est hanté par des montres, des morts, des cris de bébés qui font peur, et fait des descriptions de messes noires. Il vole et a appris à voler. Il refuse d’aller sous la douche après la gymnastique, il se tortille comme une fille. Il lui arrive de faire pipi partout dans la salle de bain. Il lui arrive de frapper ses amis au centre, jouer à « touche pipi ».
- Il dit que son père l’a jeté à l’eau depuis un bateau, puis qu’il lui a envoyé une bouée. Qu’il lui achetait des jouets, puis lui mettait les doigts dans les fesses. Dans un magasin, un Monsieur lui avait dit qu’il pouvait avoir des jouets gratuits s’il pouvait lui mettre les doigts dans les fesses, puis que son père a fait la même chose. Plusieurs personnes lui ont mis le doigt dans les fesses dans une cachette secrète, son père, quelqu’un d’autre, puis tous, en baissant leurs culottes. Il répond comment il était le touché en pressant un doigt sur sa main.
Sa mère rajoute qu’il lui avait dit que d’autres enfants étaient présents sur le bateau, et que son père l’avait jeté à la mer, parce qu’il refusait d’être touché. Il dit aussi (réf : PV à la police de Genève), que son père, son demi frère et d’autres, lui « mettaient le zizi » et qu’il répétait des expressions manifestement entendues, telles que « Alain pue du cul ».
1.65. Le 4 mars 2002, la loi 2002-305 en matière d’enlèvement parental passe de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, sans plus de possibilité de grâce présidentielle, comme si le président était trop bête pour juger de ce genre d’affaire.
1.66. Le 11 mars 2002 à 14h00, Alain F., qui n’a pas cherché à faire appliquer son droit de garde durant un an, « se sent prêt psychologiquement » à revoir son fils. Il se présente au Poste de Police de LA TESTE DE BUCH afin de signaler la disparition inquiétante de la mère et l’enfant. Il est alors redevable à son ancienne épouse, de quatre ans et demi de pension alimentaire, déduits de cinq mois payés à 50%, soit un montant de 103.000-FF ou 15.702,25 euros. Sur Instruction de Mademoiselle LEDOIGT, substitut du Procureur de la République, une visite est effectuée à l’appartement loué par Madame P., pour vérifier, un an après son départ en Suisse, « qu’elle ne se soit pas suicidée après avoir donné la mort à son fils ».Du courrier est découvert, dont certains ont déjà été ouverts. La voiture, une RENAULT R19 à toit ouvrant immatriculée 8350 KT 33 est placée au fichier des véhicules volés (ce qui s’explique du fait qu’Alain F. avait fait mettre la carte grise de la voiture de sa femme à son nom). Sous instruction de Mr Marc FRITSCH, substitut du Procureur de la République, la procédure est clôturée et lui est transmise aux fins d’ouverture d’information. (ref : PV de synthèse 01664/2002 – Brigade d’Eysines)
1.67. Simone P., n’a pas hésité à satisfaire une jalousie intestine, en se joignant à la plainte d’Alain F. contre sa propre fille (pièce manquante), en dépit de son attestation de plaintes de « maux de ventre et de douleur à l’anus » de son petit-fils en larmes, qui s’était agrippé à elle en disant: « Tu sais mamie, je ne voulais pas, j’envoyais des coups de pieds bien fort. (…) Tu sais mamie, je ne pouvais pas être plus fort que les copains et papa ». (Voir supra).
1.68. Le 27 janvier 2003, l’ONU reproche à la France sa manière de traiter le CD-ROM de ZANDVOORT 8000 photos de pornographie d’enfants, soit celui qui lui a été remis par Serge GARDE. [24].
1.69. Le 19 mars 2003, le juge Jean-Pierre BRUN lance un mandat international avec arrestation immédiate à l’encontre de Patricia P. pour enlèvement parental. [25]
1.70. Le 20 mars 2003, la juge RINGOT prononcera ce qui deviendra le plus célèbre non-lieu de l’histoire française, sans avoir invité le WERKGROEP MORKHOVEN à témoigner, comme il l’a été par les justices hollandaise, allemande, italienne et portugaises.
1.71. Juillet 2002, la Suisse rejette la demande d’asile politique de Patricia P. et de son fils, au motif que le Sénateur GLATZ n’aurait pas du ignorer, que la Confédération Helvétique n’avait jamais, et ne pouvait pas accorder d’asile politique à des ressortissants d’Etats de Droit, ce qui est réputé être le cas de la France. Ils reçoivent un avis d’expulsion, alors qu’ils ont une carte de résidents valable jusqu’au 10 octobre.
1.72. Jean STREIT, un militaire suisse, et un français, se sont présenté à Patricia P., envoyés par le Sénateur GLATZ. Ils lui ont montré l’article d’un journal illustré de sa photo sur son affaire, terminé par le commentaire suivant:-
Depuis une année environ, des dizaines de mères françaises ont choisi la Suisse comme terre d’accueil. Mal leur en a pris. Réponse de Berne: pas de statut adapté à leur cas. Seuls choix: la grève de la faim ou la clandestinité. L’Office fédéral de la police (OFP) ne devrait pourtant pas ignorer qu’une citoyenne française dénonçant un abuseur a été retrouvée il y a quelques mois assassinée et mutilée non loin de nos frontières… Cela n’est visiblement pas suffisant pour accorder protection à ces femmes et à leurs enfants. Les Etats-Unis n’ont-ils pas donné l’asile politique à un citoyen français qui accusait sa femme d’avoir vendu leur fille à un réseau?
Ils lui ont dit qu’en réalité, cette femme avait été éventrée. Ils lui ont promis appartement et scolarité pour son fils. Terrorisée, elle a accepté des promesses qui ne seront pas tenues. La mère et l’enfant seront cachés dans des appartements vides. Elle fera l’école à son fils durant trois mois (soit un mois dépassé les vacances d’été), jusqu’à ce qu’il soit à nouveau accepté dans une école à Lausanne.
1.73. Le 23 août 2003, à la demande de la police fédérale belge, INTERPOL établit que les 20 CD-ROMS (reçu deux ans et demi plus tôt) comportent 93.081 photos. [26]
1.74. Le 14 octobre 2003, le rapport de l’ONU E/CN.4/2004/9/Add.1 expose dix-sept cas similaires à celui de Patricia P., où des enfants sont confiés
à leur père malgré les éléments accablants, y compris un enfant identifié sur un fichier pédopornographique par la police britannique.
1.75. Le 23 décembre 2003, la police fédérale belge a établi, que les 20 CD-ROMS absents de l’instruction française, comporte 88 539 photos uniques. [27]
1.76. Le 1ier avril 2004, INTERPOL arrête Patricia P. en Suisse. Elle est incarcérée, saisie de ce qui prouvait son geste nécessaire à la protection de son fils: l’analyse du laboratoire BRUNHOFF qui le prouvait que porteur d’une maladie vénérienne à l’âge de 7 ans, qui ne lui seront remis que 24 mois plus tard, soit trop tard pour assurer sa défense. (Voir supra).Le même jour, un Procureur de la République auprès
du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, anonyme sur l’ordonnance, mais Madame ROBINE, confie l’enfant au président du Conseil Général de HAUTE-SAVOIE, jusqu’à ce que son père puisse le chercher. TOUTES LES ORGANISATIONS QUI AVAIENT POUSSÉ PATRICIA P. A FUIR, ABANDONNENT SON FILS ET ELLE A LEUR DESTIN !
1.77. Le dimanche 4 avril 2004, arrivée à la gare de BORDEAUX vers 21h00 suite à une journée de voyage en train dans lequel Patricia P. est menottée entre deux policiers aux vues du public, elle est menée devant la Thérèse PERRET, juge des libertés et de la détention, ainsi que le Procureur FRITSCH. Elle est auditionnée hors la présence d’un avocat pour la défendre. Elle refuse de loger chez sa sœur, sous la « surveillance » de son beau-frère qui s’était fait littéralement lécher les bottes par son fils et demande à pouvoir loger chez des amis en l’attente de se retrouver un appartement. Elle est amenée à la prison de DRAGIGNAN.
1.78. Le 5 avril 2004, Thérèse PERRET, a ordonné par jugement, toute seule et à huis clos (sic), « attendu qu’il a été procédé au débat contradictoire », à une détention préventive sous prétexte qu’elle n’avait « ni ressource, ni domicile à BORDEAUX » et qu’elle encourrait « une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à cinq ans », alors que l’article 227-9 ne prévoyait qu’un maximum de deux ans de prison à l’époque des faits, et trois ans au moment même. [28]
1.79. Le 4 mai 2004, la Chambre des Mineurs prend une décision concernant l’enfant P.-F., dont la mère ignore la teneur. (réf : …
1.80. Le 18 mai 2004, le juge Jean-Pierre BRUN, vice président chargé de l’instruction, communique un avis à partie, que l’information lui paraît terminée et sera communiquée au Procureur de la République dans un délai de 20 jours. [29]
1.81. Le 8 août 2004, Alain F., qui qualifie son ancienne épouse de SDF et définit son domicile de « Maison d’Arrêt de DRAGIGNAN », réclame une limitation des droits en matière d’exercice de l’autorité parentale et des visites surveillées. [30]
1.82. Le 20 août 2004, jour du jugement : Patricia P. était en détention préventive depuis 4 mois et 20 jours, soit 20 jours au-delà de ce qui est admissible si le mis en examen encourt une peine inférieur à 5 ans et qu’il n’a pas déjà été condamné pour un crime de droit commun à une peine supérieur à 1 an sans sursis, ce qui est son cas. Le tribunal est composé de :
Monsieur Alain REYNAL, Vice Président,
Madame Cécile ROMANATXO, juge assesseur,
Madame Aurore BLUM, Juge assesseur,
Monsieur LASSERRE, Greffier,
Le Procureur Marc FRITSCH réclame un an de prison ferme au motif que Patricia P. avait « décidé de faire obstacle aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père ».
Le juge REYNAL dit durant le procès que l’affaire est politique. Patricia P. ignore alors en effet, que sur le CD-ROM sur lequel se trouve son fils, se touve également un magistrat déculotté, à la tête d’une organisation de Bernard KOUCHNER, présent Ministre des affaires étrangères.
Elle a été condamnée, pour soustraction frauduleuse de son fils, à une peine de 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 3 ans avec obligation de soins, interdiction de quitter le territoire français et de rencontrer son fils hors présence d’un tiers.
[31]
1.83. Après avoir fait incarcérer sa fille, Simone P. lui a offert les services de Maître Jean-Jacques ROORICK, du cabinet AEQUO. Il a confié le dossier à Maître Mojgan NAZERI, dont la mission s’est arrêtée, sans aviser sa cliente que la loi PERBEN lui octroyait alors 7 jours de remise de peine automatique par mois, et 7 jours de plus par mois pour bonne conduite soit 126 jours sur 9 mois effectifs, soit 4 et 27 jours. Elle est également maintenue dans l’ignorance qu’elle aurait du être libérée dans les heures qui suivaient, au motif de l’incarcération préventive qui compte double, mais elle a été maintenue en incarcération préventive 6 mois de plus. Une annotation particulièrement remarquable de la main d’Alain F. se trouve sur sa copie du jugement : Application des peines : Mme TASSIN, (lire Monique TAFFIN) ce qui présume qu’il a pris contacte avec cette personne. (Voir pièce 31)
1.84. Le 15 septembre 2004, Patricia P. est attendue devant la Chambre des Mineurs, pour un appel interjeté par Alain F., d’une décision rendue le 4 mai 2004, en son absence, et dont elle n’a aucun papier judiciaire. Elle est emmenée menottée au palais de justice, maintenue dans une cellule, puis ramenée à la prison en lui disant qu’il s’agissait d’une erreur.
1.85. Le 29 octobre 2004, le greffier de la Juge LOUMAIGNE invite Patricia P., a se présenter le 10 janvier 2005, pour la limitation de ses droits parentaux demandée par Alain F., le 8 août 2004. [32]
1.86. Le 18 novembre 2004, jour de l’appel, Patricia P. était présente, en détention préventive depuis 6 mois et 18 jours et sans avocat. Alain F. était absent et non représenté. Le Vice-Président BOUGON a confirmé la condamnation, et faisant fi de la loi PERBEN, a ordonné le maintien en détention [33].
1.87. Le 1ier janvier 2005, au bout de neuf mois de traitements inhumains et dégradants en prison, mais aucun soin psychologique ou psychiatrique, deux médecins attachés à l’établissement pénitentiaire ont fait colloquer Patricia P., soit en violation de l’article D398 du Code Pénal. (Pièce manquante)
1.88. Le 10 janvier 2004, Patricia P. est en isolation et ne peut se rendre au tribunal, où la juge LOUMAIGNE (sic) doit juger de la limitation de ses droits parentaux, à la demande d’Alain F..
1.89. Aux environs du 20 janvier 2005, Patricia P. était objet, contre son gré, d’administration massive de neuroleptiques et d’une chimiothérapie, qu’aucun cancer ne justifiait.
1.90. Le 24 janvier 2005, au tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, la Juge LOUMAIGNE a octroyé l’autorité parentale exclusive de l’enfant au père et note ironiquement : « la présence de la mère est souhaitable » tout simplement « afin que le père puisse prendre les décisions nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave » !!! [34]
1.91. Le 15 février 2005, soit au bout de 10 ½ mois d’incarcération préventive, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi par arrêté de non admission, soit sans justificatif [35].
1.92. Le 29 mars 2005, les psychiatres la relâchent, soit trop tard pour faire appel de la décision de la juge LOUMAIGNE et sans désintoxication préalable.
1.93. Patricia P. découvre alors que toutes ses affaires personnelles (antiquités, vaisselles) jusqu’aux jouets de son fils, ont été vendues en vente publique en 2003. Elle n’est toujours pas à ce jour, parvenue à obtenir copie des papiers judiciaires. (Pièce manquante)
1.94. Patricia P. n’apprendra le non-lieu définitif du dossier ZANDVOORT qu’à sa sortie de prison. Elle avait donc également été privée d’accès à ce dossier, de son droit de faire appel à la Cour de Cassation, et à Strasbourg, si besoin était. Maître Laurent BENETEAU lui répondra que sa cave avait été inondée, que les dossiers étaient détruits, que son bureau a été cambriolé deux fois, avec le vol de ses ordinateurs.
1.95. Le 21 juin 2005, la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées, reconnaît le taux d’incapacité de Patricia P., compris entre 50 et 79%, soit les séquelles inhérentes aux traitements subits, sachant qu’elle était rentrée sans handicap à la prison de DRAGIGNAN. [36]
1.96. Le 13 août 2005, à la demande de son fils, Patricia P. sollicite l’autorité parentale exclusive, l’hébergement principal de son enfant et une pension alimentaire de 500 euros. (Pièce manquante)
1.97. Septembre 2005, elle est, arrêtée, menottée, jetée dans une prison puante pendant une journée, sous prétexte qu’elle ne prend pas ses neuroleptiques !
1.98. Novembre 2005, Isabelle CASANOUVE-SOULE, Juge des Enfants, confie une mesure d’AEMO de l’enfant à l’AGEP, présidée par nul autre que Maître TOUZET, le fidèle avocat du père. (Pièce manquante référée dans les conclusions du 13 mars 2008 de Maître BAUDOUIN).
1.99. Le 30 novembre 2005, Patricia P. est contrainte de porter plainte contre la Maison d’Arrêt de BONNEVILLE, pour rétention abusive d’effets personnels et de preuves. [37]
1.100. Le 15 décembre 2005, un Procureur de la République anonyme
du Parquet du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, signifie Patricia P., en référence à l’affaire N°04/78749, des suites d’une plainte datée du 6 juillet 2004, pour « autres affaires non pénales », au motif que « l’examen de cette procédure ne paraît pas justifier de poursuite pénale ». [38]
1.101. Le 15 décembre 2005, le même jour, au même tribunal à la Chambre de la Famille, la juge LOUMAIGNE assistée de Mademoiselle FACHE, greffière, rejette la demande du 13 août 2005 de Patricia P., d’autorité parentale. [39]
1.102. Le 26 mars 2006, Patricia P. reçoit par un email d’Anne JEANBOURQUIN, le rapport médical du Dr TAUBE pour son fils, pour la période de 2001 à 2003, alors qu’elle était en Suisse. (voir supra)
1.103. Avril 2006, la Maison d’Arrêt de BONNEVILLE avec deux ans de retard, a rendu à Patricia P. les affaires saisies lors de son arrestation, en remplaçant le sac contenant ses notes personnelles et des pièces de son dossier par une vieille couette. Elle a pu toutefois retrouver l’analyse qui démontrait que son fils était atteint d’une maladie vénérienne à l’âge de sept ans. (voir supra)
1.104. Le 9 mars 2007, toujours à la demande de son fils, Patricia P. demande l’autorité parentale conjointe, avec de droit de visite à son profit tous les W/E et la moitié des vacances scolaires, sans le savoir, par le biais d’une avocate, membre le l’organisation du magistrat qui figure déculotté dans les dossiers CORAL et ZANDVOORT. (Pièce manquante)
1.105. Le 5 mai 2007, François-Xavier OBRADOR du site www.baruel.com met en ligne sur Internet, aux frais de Patricia P., le site www.pedopitchoun.com, cachant sous une grosse publicité de livres, dont celui de Serges GARDE (sic), le squelette de sa biographie, lui donnant espoir de trouver quelqu’un qui puisse l’écrire dans les règles de l’art et éventuellement de trouver de l’aide.
1.106. Le 5 juillet 2007, au tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, la Juge LOUMAIGNE, toujours assistée de Mademoiselle FACHE, la greffière, faisant fi de la maladie vénérienne du jeune alors qu’il était âgé de 7 ans et se référant au procès où il lui avait été reproché de faire « obstacle aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père », refuse la demande de Patricia P., ainsi que sa possibilité de revoir son fils en dehors de la présence de tiers. [40] (et voir supra).
1.107. Patricia P. est alors représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, présidente du « C.R.I.C. », (Centre de Recherches, d’Information et de Consultation sur les Droits de l’Enfant), du Barreau de Bordeaux. Cette avocate, Chargée de Cours à l’Université de Bordeaux II, lui rédige pour conclusions, un filet d’eau tiède contenu sur une page et demi, qui fait abstraction de la maladie vénérienne de l’enfant à l’âge de sept ans.
1.108. Le 1ier janvier 2008, la mise à l’épreuve de Patricia P. est échue.
1.109. Le 19 janvier 2008, au-delà d’avoir anéantis son ex-épouse financièrement et de ne jamais être intervenu pour libérer la mère de son fils à l’échéance de sa peine, Alain F. demande au Procureur de la République et aux juges REYNAL, TAFFIN et CASANOUVE-SOULE de la mettre sous une tutelle ferme. Il écrit sans honte, « avoir mis court aux échanges téléphoniques avec sa mère », d’où preuve de sa main de l’obstruction totale de contacts avec son fils. [41]
1.110. Le 13 mars 2008, Maître BAUDOUIN, également membre du « C.R.I.C. », remet ses conclusions finales pour Alain F.. Elle traduit l’obstruction totale des contacts entre mère et fils avouée par le père, ainsi que la demande du mineur à être confié à sa mère en ces termes : « Madame
P. appelle quotidiennement son fils (…) et recherche l’assentiment de ce dernier afin qu’elle engage de nouvelles procédures, Monsieur F. ne passe la communication à son fils qu’une seule fois par semaine. »Elle justifie l’obstruction de l’AGEP, des contacts entre mère et fils. Elle fait notamment état d’une visite en décembre 2007 refusée par Monsieur PERON, au motif que « Patricia P. souhaitait enregistrer l’entretien », soit le désir parfaitement légitime d’une mère, que seule la motivation de cacher les propos du jeune a justifié d’interdire.Elle demande dans les dernières conclusions avant l’audience d’Appel du 16 avril 2008, sans pouvoir ignorer que Patricia P. ne pourra y répondre, de la condamner à rembourser les sommes exposées par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle pour lui, et lui payer de 3000 euros de dommages et intérêts, sous prétexte d’une procédure abusive, nul autre que de son droit légitime de demander à la justice de se prononcer sur la maladie vénérienne de son fils. Elle verse aux pièces du dossier, le site www.peodpitchoun.com, imprimé le 12 février 2008. [42]
1.111. Le 10 avril 2008, la Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti, partenaire du WERKGROEP MORKHOVEN, découvre un appel au secours de Patricia P. sur un forum Internet. L’équipe parvient à percer le secret du casse-tête qui mène au squelette de la biographie, soigneusement caché dans www.pedopitchoun.com.Un premier lien hypertexte sur le mot « suite » donnait accès à la publicité, mais pas au squelette de la biographie, de manière à ce qu’il ait été impossible de deviner qu’il s’y trouvait quelque chose d’intéressant. Il fallait retourner sur la première page, par la flèche du système utilisé par l’ordinateur et non intégré dans le site, pour trouver en second plan, le mot « plus », ou se trouvait le squelette de la biographie. Il s’y trouvait la totalité des éléments constitutifs du piège tendu à toutes les victimes du réseau pédocriminel ZANDVOORT ! [43]
Le site www.pedopitchoun.com a fait la célébrité du non-lieu de la juge RINGOT, dans la mesure où l’échange d’informations et de pièces entre Patricia P. et le WERKGROEP MORKHOVEN a permis de révéler que ce non-lieu avait été prononcé envers l’un des co-accusés d’Alain F. dans une constitution de partie civile d’une famille tierce, en l’absence de 88 798 pièces au dossier, SANS mentionner le magistrat déculotté !
1.112. Le 15 avril 2008, la fondation princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti publie l’article « L’affaire F. et la vérité judiciaire du trouillomètre à zéro – Connexité présumée entre les branches Coral et Bordeaux du réseau Zandvoort » dans l’espoir in extremis, d’apporter des éléments nouveaux
qui puissent ouvrir les yeux des juges.
1.113. Le 16 avril 2008, pas de bol, le tribunal est composé de :
Marie-Paule LAFONT, Président,
Philippe GUENARD, Conseiller, (sic)
Anne-Marie LEGRAS, Conseiller et rédacteur.
Annie BLAZEVIC, greffier.
Maître Josiane MOREL-FAURY, n’a pas relevé qu’il n’était pas opportun que Monsieur GUENARD soit pour la troisième fois Conseiller à condamner l’appelante comme il l’avait fait les 2 juin 1999 et le 20 mars 2001, d’une décision prise par la juge LOUMAIGNE le 2 octobre 1997, aggravée le 12 mai 1998, le 24 janvier 2005, le 15 décembre 2005 et le 5 juillet 2007.
Elle n’a pas fait noter que l’affaire n’était pas en état d’être plaidée, vu la nécessité de signifier par voies de conclusions avec apport de preuve, que sa cliente était insolvable et qu’elle ne vit que de la COTOREP, soit un minimum vital insaisissable. Elle s’est également refusée à soumettre au tribunal, l’article « L’affaire F. et la vérité judiciaire du trouillomètre à zéro – Connexité présumée entre les branches Coral et Bordeaux du réseau Zandvoort ».
L’affaire se plaide à huis clos, sans consulter l’appelante pour approbation, en quelques minutes, pour remettre les conclusions aux juges, soit les attaques virulentes Maître BAUDOUIN à l’encontre de Patricia P. et le filet d’eau tiède de Maître MOREL-FAURY pour réunir mère et fils.
1.114. Le 9 mai 2008, Patricia P. désigne Son Altesse Sérénissime, la Princesse Jacqueline de Croÿ, en tant que personne de confiance et subrogée tutrice de son fils, de manière à ce qu’en cas de tentative de récidive d’internement illégal, elle puisse entreprendre les procédures qui s’imposeraient pour a assurer le respect de leurs droits respectifs, d’où une tâche plus ardue que de s’attaquer à une femme handicapée qui a été maintenue dans l’ignorance des éléments essentiels de son dossier.
1.115. Le 11 juin 2008, la Cour d’Appel de BORDEAUX confirme la décision de la juge LOUMAIGNE, sans se prononcer sur la normalité qu’un enfant de sept ans contracte une maladie vénérienne, et a retenu qu’une mise à l’épreuve en vigueur au moment de l’appel, mais échue au moment des débats, justifiait de priver Patricia P. de droit à la défense :« Malgré le désir légitime de [l’enfant] de rencontrer sa mère, celle-ci doit comprendre qu’elle ne pourra bénéficier d’un droit de visite hors présence de tiers tant qu’elle maintiendra ses accusations infondées à l’égard d’Alain F. (…). Il doit être considéré qu’en usant de l’appel alors que le premier juge a clairement rappelé qu’elle demeure enfermée dans des accusations récurrentes envers le père et dans une lecture très personnelle de l’histoire familiale contraires aux éléments de fait du dossier et qu’elle ne pouvait ignorer que ses demandes se heurtent aux obligations mises à sa charge dans le cadre de la mise à l’épreuve décidée par le Tribunal Correctionnel toujours en vigueur à la date de sa déclaration d’appel, Patricia P. a pratiqué un abus de procédure que n’a pas à supporter la collectivité ; elle sera en conséquence condamnée à rembourser à l’Etat les sommes exposées par lui pour elle en appel au titre de l’aide juridictionnelle. Cet abus de procédure a causé à l’intimé un préjudice moral constitué par l’obligation de se défendre, par les tracas, la crainte légitime devant l’aléa constitué par toute action judiciaire, qui sera réparé par une somme de 800 € à titre de dommages–intérêts ». [44]
1.116. Le 12 juin 2008, Maître Josiane MOREL-FAURY a considéré que le jugement étant motivé, la cassation n’était pas envisageable et que son rôle était terminé ! [45]
1.117. Le 14 juillet 2008, la Fondation Princesse de Croÿ et Massimo Lancellotti, se basant sur le droit de toute personne à être jugée sur base d’un dossier complet, a introduit le pourvoi en cassation pour Patricia P., afin de juger de la légalité de ce jugement, retenu en référence 2008C04508 – affaire 11/06/2008 CA BORDEAUX. [46]
1.118. Le 27 août 2008, Alain F. fait assaillir son ancienne épouse par les huissiers PERRIQUET-BARENECHE-CRESPY, qui assuraient pouvoir lui saisir son ordinateur, sa misérable imprimante, et pourquoi pas son téléphone portable, pour s’assurer de l’isoler entièrement de toute possibilité d’assistance ? [47]
1.119. Le 17 décembre 2008, le Président LE-ROUX du Bureau d’Aide Juridictionnelle a reçu Patricia P.. L’avocate désignée pour la défendre n’a pas voulu accompagner. Patricia P. lui a dit qu’elle dépendait de la COTOREP, qu’elle avait demandé à la Cour de Cassation de juger de la légalité de ce jugement et qu’elle est soutenue par la Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti. Monsieur LE-ROUX a compris qu’elle ne faisait pas confiance en la justice, qu’elle allait appeler la presse, puis il a confirmé le retrait de son aide juridictionnelle ! [48]
1.120. Le 23 décembre 2008, l’enfant P./F., qui suit les sites Internet, a décidé de braver l’interdit de revoir sa mère, qu’il n’avait plus revu depuis plus de trois ans. Ils ont pu se parler pendant deux heures. Il a 15 ans, 1m80 et a été induit à croire qu’elle pourrait le kidnapper, sans voiture, sans un sou et malgré un handicap entre 50 et 79% !
1.121. Le 8 janvier 2009, trois semaines après le retrait de l’aide juridictionnelle, Alain F. a porté plainte en référé contre Patricia P., pour « atteinte à l’intimité de sa vie privée », dans le site Internet www.pedopitchoun.com, contenu en pièce introduite au dossier le 12 février 2008 ! Bout à bout, les commentaires concernant Alain F. ne couvrent qu’une page sur trente, sans la plus petite allusion à l’intimité de sa vie privée et sont les suivants :
Alain F., France. Loge franc-maçonne »l’harmonie » n° 11 à « l’orient » – Bordeaux. (…) J’amène mon fils au CHR de Bordeaux, l’œil abîmé, une bosse sur le front. Son père me dit qu’il est tombé du toboggan au parc bordelais. Août 1997, mon fils découvre une petite pipe avec de la poudre blanche, à Pezenas (34). Résultat de la découverte, agression violente de Monsieur Alain F., avec ses amis que je ne connais pas, en présence de mon fils de 3 ans qui était en état de choc. Il me montrera son majeur en l’air. Alain F. me dira : Je t’ai détesté, méprisé, je te haïs. Monsieur Alain F. fait croire que je le bats, qu’il a peur de moi, il me vouvoie et arrive devant des magistrats l’air très humble.
La semaine d’après, monsieur Alain F. viendra (à la petite maternelle) consulter le dossier où il n’y aura plus rien. (…) Plainte à l’encontre de Monsieur Alain F., le père. Mon fils (…) accuse son père, ses copains et son demi-frère à la gendarmerie d’Eysines (Gironde, France). Plainte classée. Alain F. fera faire des témoignages de personnes que je ne connais pas. Pascal L. de la part d’Alain F., me proposera par l’intermédiaire un abandon de paternité. Madame Marçais, psychologue agrée auprès du Tribunal de Bordeaux, est désignée par le tribunal en 1999. (…) Elle dit qu’Alain F. a des problèmes et que je suis angoissée pour mon fils, mais elle soutient l’enfant. (…) Monsieur Brun, le Juge d’Instruction (…) lance un mandat d’arrêt international contre moi, pour enlèvement parental, à la demande de ma mère et de mon ex-mari. (…) Alain F., également accompagné de son avocat, portait à la main gauche une bague en argent avec une tête de mort en relief et sur la gauche de la bague une croix templiers. Tout le monde a remarqué cette bague que Monsieur A. F. portait. (…)
Mon ex-mari, Alain F. me dira à Pezenas, que je suis une conne et que son amie présente, descendante de Sartre d’après ses dires, est elle intelligente. (…) La DDASS a forcé mon fils à vivre avec son père contre la volonté d’enfant, alors que le père n’en voulait pas. (…) Mon fils m’a dit un jour au téléphone » j’ai peur « , alors qu’il se trouvait avec son père et demi-frère sur LYON dans une maison. Il partira dans une autre voiture où il n’y avait que des enfants. Son père se trouvant dans la première voiture avec des adultes. (…)
Son père le puni, il est menacé s’il parle. Il lui interdit de m’appeler et je ne peux appeler mon fils sur son portable, sans qu’il soit puni. (…) Son père se déplace souvent en loge différente et amène son fils avec lui qui reste dans la voiture seul quelque soit la saison. Son père, veut l’emmener en Inde, en début 2007, mon fils ne veut pas y aller. Monsieur Alain F. me dira au téléphone que c’est mon fils qui va payer, si je continue (2007). (…) J’ai fait un mail à une association, Monsieur Alain F., n’apas apprécié que je critique des magistrats et des avocats. Comment l’a t-il su ??? (…) Monsieur Alain F. a été jugé en loge maçonnique, qui bien entendu, l’ont déclaré, non coupable (avril 2007, source X X)…
1.122. Le 14 janvier 2009, la FONDATION PRINCESSES DE CROŸ ET MASSIMO LANCELLOTTI a réalisé une pétition, à l’attention du Président du Parlement Européen, de Monsieur SARKOZY, Président de la République Française, de Madame DATI, Garde des Sceaux français et de Madame BACHELOT-NARQUIN, Ministre français de la Jeunesse, de la santé et des sports, afin que justice soit rendue Patricia P.. [49]
1.123. Ironiquement, le seul organisme français qui a offert d’assister Patricia P., est un organisme à caractère sectaire de type « scientologie », qui lui a offert d’envoyer son gourou pour plaider à cette audience, puis un gendarme, exposé en 2007, avec ce même gourou et la Juge Martine BOUILLON, pour « complicité d’enlèvement » d’un enfant, dans une affaire quasi identique à celle-ci. [50]. De même, un ancien gendarme français, du même « organisme », doit répondre de 5 mars 2009 à Perpignan d’enlèvement de cet enfant.
1.124. Le 2 février 2008, Patricia P. a refusé et s’est retrouvée seule, sans avocat au tribunal, la fondation qui l’assiste étant localisée à près de 1000 Km de Bordeaux ne pouvant pas se déplacer pour la soutenir !
1.125. La Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti et le WERGROEP MORKHOVEN ont enquêté sur les éléments de faits du dossier et le témoignage de Patricia P., dont il résulte ce que suit :
- Alain F. avait environ 25 ans quand il a rencontré Marie-Paule C., une call-girl de 31 ans, avec laquelle il a vécu un dizaine d’années. Elle a été incarcérée une semaine dans le cadre d’un réseau de prostitution qu’elle avait monté avec sa meilleure amie, qui a pris la fuite pour échapper à la prison, d’où la désignation d’un juge d’instruction et traces dans les anales de la justice lyonnaise. Il avait 35 ans, quand il a quitté le domicile conjugal en hiver, en décembre 1989, sans domicile fixe, pour dormir dans une camionnette durant six mois, d’où présomption de cavale.
- Alain F. se serait en effet retrouvé dans l’impossibilité de pouvoir justifier des ressources correspondant à son train de vie, tout en vivant avec une personne qui se livrait habituellement à la prostitution et tout en étant en relations habituelles avec la marraine qui se livrait également à la prostitution, d’où faits constitutifs de proxénétisme, selon l’article 225-6 du code pénal, passibles d’un emprisonnement variant de 7 ans à la perpétuité et d’une amende variant de 150.000 à 4.500.000 euros.
- En trompant Patricia P. sur son passé et en l’épousant, Alain F. qui paraissait issu d’un milieu d’artisans et de commerçants, est devenu exploitant d’un magasin qui a pour objet la vente de bijoux et de sculptures. Marie-Paule C. est devenue la secrétaire d’un vétérinaire. Une de ses amies, prénommée Catherine, qui avait également été prostituée à LYON et toujours en contacte avec lui à l’époque du second mariage, est devenue assistante sociale.
- Le vieil homme de PEZENAS, qui avait passé une bonne partie de sa vie en prison, n’avait manifestement pas acquit légalement les argenteries. De même, le fait qu’il était constamment accompagné d’une prostituée toxicomane, confirme qu’il devait pour le moins, pouvoir l’approvisionner en stupéfiants. En tout état de cause, Alain F. a enfreint la loi en « déménageant » suite à son décès et en stockant chez lui, les affaires en possession du défunt, avant que l’administration fiscale n’ait pu relever ce qui revenait à la France.
- Patricia P. a été trompée par une version édulcorée, d’un réseau de prostitution de luxe qu’elle croyait démantelée dans les années 70. Toutefois, les modalités de l’agression dont les médecins ont attesté les séquelles (deux assaillants et un témoin qui rit sans intervenir), relève de la procédure habituelle pour mater les personnes qui veulent se défaire de leurs souteneurs.
- Le fait que Maître NAZERY ait dit à Patricia P. de ne pas parler d’Alain F. dans sa cellule, suppose la crainte que la prison n’ait enfermée d’autres femmes qui le connaissaient et auraient pu révéler à son ancienne épouse, des informations sur lui. La question a été réglée en la mettant sous le régime de l’isolation, que rien ne pouvait justifier.
- De même, l’agression de son fils relève de la procédure habituelle pour détourner l’attention des témoins du réel danger, le cas échéant : la découverte d’un vol d’objets volés, et manifestement de drogue, en provenance du grand banditisme. L’efficacité de ces méthodes se démontrent du simple fait qu’il a fallu douze ans à Patricia P. pour se rendre compte de ce qui lui était arrivé et ce, uniquement suite à ses contactes avec la Fondation.
1.126. Le 16 février 2009, Patricia P. reçoit un refus d’aide juridictionnelle pour la cassation du jugement du 11 juin 2008, faute de motif suffisant. Elle fait appel de cette décision et s’attend à devoir solliciter la Cour Européenne de Droits de l’Homme.
Pièces:
[1] Liste de la loge d’Alain F., écrite de sa main
[2] Acte notarié du pas de porte
[3] Attestation du 27 septembre 1999 de Simone P.
[4] Certificat médical de la Polyclinique PASTEUR en date du 23 août 1997
[5] Certificat médical du Dr SERRE, en date du 28 août 1997.
[6] Lettre du 24 avril 1998 du Conseil Général de la Gironde et rapport
[7] Plainte du Werkgroep Morkhoven du 4 mars 2002
[8] OPERATION KIPOFOR à Jacques Chirac, le 9 avril 1999
[9] Réponse de Jacques CHIRAC au WERGROEP MORKHOVEN DU 21 AVRIL 1999
[10] Arrêt CA de BORDEAUX du 2 juin 1999 (divorce)
[11] PV de synthèse 01664/2002 – Brigade d’Eysines
[12] Certificat médical du Dr LAFORGE en date du 2 octobre 1999
[13] Certificat médical du Dr LAFORGE en date du 17 mars 2000
[14] Lettre du 17 mai 2000, Madame Josiane COLL, Doyen des Juges d’Instruction à Patricia P.
[15] Photo du fichier ZANDVOORT remise par la police de Genève
[16] PV du 17 juillet 2000, au Département de Justice et Police et Transports du Canton de Genève.
[17] Photocopies des chèques
[18] Lettre du 28 février 2001 des Docteurs Odile DIAMANT BERGER et Alain FINKELSTEIN à Monsieur et madame F.
[19] Arrêt CA de BORDEAUX du 20 mars 2001 (Divorce)
[20] Enregistrement de statut de réfugié politique en Suisse
[21] Analyse du laboratoire BRUNHOFF
[22] Le chlamydia, une MST peu connue – par Paul Willems
[23] Email d’Anne JEANBOURQUIN, du 26 mars 2006 : rapport médical du Dr TAUBE.
[24] NATIONS UNIES Distr. GENERALE E/CN.4/2003/79/Add.2 – 27 janvier 2003
[25] Mandat d’arrêt international du 19 mars 2003
[26] Rapport d’INTERPOL du 23 août 2003
[27] PV N°100470/03 d.d. 23-12-2003 de la police fédérale belge
[28] Ordonnance de placement en détention préventive 303/00002
[29] Avis à partie du Juge Jean-Pierre BRUN du 18 mai 2004
[30] Demande du 8 août 2004 d’Alain F. de limitation des droits parentaux de Patricia P.
[31] Jugement correctionnel BORDEAUX du 20 août 2004
[32] Convocation à l’audience du 10 janvier 2005
[33] Appel Correctionnel
[34] Jugement TGI JAF BORDEAUX 24 janvier 2005
[35] Lettre du 20 avril 2005 de Maître Bruno POTIER de la VARDE
[36] Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées : duplicata du 27/11/2008.
[37] Plainte contre la prison de BONNEVILLE du 30 novembre 2005
[38] Lettre du 15 décembre 2005, d’un Procureur anonyme du Parquet du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX
[39] Jugement TGI JAF BORDEAUX du 15 décembre 2005
[40] Jugement TGI JAF BORDEAUX du 05 juillet 2007
[41] Lettres manuscrites d’Alain F. du 19 janvier 2008.
[42] Conclusion finale pour Alain F. du 13 mars 2008, pour l’audience du 16
avril 2008.
[43] PIEGES EN CRIMINALITE ORGANISEE: la fuite – par Jacqueline de Croÿ
[44] Arrêt CA de BORDEAUX du 11 juin 2008
[45] Lettre du 12 juin 2008 de Maître MOREL-FAURY à Madame P.
[46] Lettre de la Cour de Cassation du 15 septembre 2008
[47] Poursuites par les Huissiers
[48] Décision du BAJ
[49] Pétition « Justice pour Patricia P. ».
[50] Le juge, le gendarme et le gourou – Par Jacqueline de Croÿ
[51] La dite « loge maçonnique » d’Alain F., avec les grades qu’il
s’accordent.
[52] Email du 3 février de la Cour de Cassation à la Fondation Princesses de
Croÿ et M. Lancellotti
[53] Synthèse du sondage IPSOS relatif à l’inceste des 16 et 17 janvier 2009
Voir aussi :
Zandvoort Réseau.
CD-roms pédocriminels : Onkelinx refuse de répondre !
Zandvoort a été fondé par 6 agents de liaison KGB.
Les réseaux de l'horreur.
Karl Zéro Le Fichier de la Honte.
Panique chez les Ignobles ! ZANDVOORT.
Zandvoort/Temse-Madeira Faits Divers - RTBF.
Quand le magistrat français se déculotta pour abuser de Nordine.
Le 'Monstre de Riga' et le réseau de ZANDVOORT
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